Les ERP répondent à des obligations spécifiques.
Il faut savoir que le délai d’instruction des dossiers d’ERP est plus long car ils sont soumis à des réglementations sur la sécurité et sur l’accessibilité.
Les enseignes doivent aussi faire l’objet d’une demande.
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Dossier spécifique pour des travaux sur un ERP soumis à permis de construire ou d’aménager (PC 39 40 ou PAS 50 51)
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modifictaion d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité
Le service urbanisme reçoit le public sur rendez-vous le mercredi matin en mairie - bâtiment annexe . Il est joignable par téléphone les autres jours en semaine sauf les lundis et vendredis après-midis.
3, bis Grande Rue
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 16h45