Les formulaires

• Travaux sur maison individuelle, extension et surélévation jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U du PLU),
• Modification de l'aspect extérieur d’une maison individuelle (changement de menuiseries, réfection de toiture, ravalement de façade, etc)
• Annexe maison individuelle (garage, abri de jardin, piscine, terrasse couverte etc…) jusqu'à 20 m²
• Tout type de clôture
• Travaux, extension et surélévation jusqu’à 20 m² (40 m² en zone U du PLU) HORS maison individuelle
• Travaux, extension et surélévation jusqu’à 20 m² (40 m² en zone U du PLU) HORS maison individuelle

Divisions foncières non soumises à permis d’aménager (Division en vue de construire sans espace commun, camping, aire de stationnement, ...)

Construction maison individuelle + annexe supérieure à 20 m²

Autres constructions (Agricole, artisanale, commerciale, industrielle etc,,)

Aménagement d’un lotissement, d’un camping, travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol ... 

Modification d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité et déclaration préalable